• Cinéma & TV
  • Musique
  • Loisirs & Culture
  • Déco & Cuisine
  • Mode & Beauté
  • People
  • High Tech
  • Business
  • Sport

Le blog que vous cherchez n'est plus accessible depuis cette adresse.
Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : infosfiscalesbf.over-blog.com

Liste des articles du blog infosfiscalesbf.over-blog.com :

Imposition des primes à l'IUTS, de la personne redevable des droits d'enregistrement, de la facturation de la TVA

Je suis une étudiante en année de soutenance de Master et je viens à vous à travers ce blog pour des éclaircissements, j'ai trois questions: 1. Est-ce que les primes de stage doivent être soumises à…

Rejet de comptabilité: causes et conséquences

Bonjour, je suis étudiant en Master CCA et j’effectue actuellement un stage dans un cabinet comptable. Je souhaiterais avoir des informations sur le rejet de comptabilité par l'administration fiscale…

Nouveau barème de l'impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS)

Les contribuables sont informés que pour compter du 1er octobre 2013, l’article 61 du Code des impôts portant calcul et mode de perception de l’impôt unique sur les traitements et salaires est…

Prise en charge de la TVA des sociétés minières en phase recherche ou de travaux préparatoires par avis de crédit

En vue de permettre un traitement conséquent des dossiers d’exonération de ces sociétés en conformité avec les dispositions légales, votre attention est appelée sur les éléments de précision…

De la SARL à la SA:régime fiscal

L’opération de transformation de la SARL en SA consiste à revoir le capital et le système d’administration de la société pour répondre aux conditions de création de la SA posées par l’acte uniforme…

La procédure de rescrit

Les contribuables, de plus en plus, font recours à l'administration pour solliciter son avis sur une problématique donnée. Si la plupart des questions sont tranchées par l'administration, ces avis…

Imputation des prélèvements et des retenues à la source sur les prestataires résidents

La loi n°008-2010/AN du 29 janvier 2010 portant institution de l’impôt sur les sociétés prévoit en ses articles 110 et 117 des régimes d’imputation différents pour ce qui est du prélèvement et de la…

Le traitement fiscal de la mise en société de l'entreprise individuelle

De plus en plus d’exploitants individuels optent de passer de la forme individuelle à la forme sociétaire notamment la forme SA ou SARL unipersonnelle. Sur le plan fiscal se pose le problème du…

Le droit de communication

Le droit de communication est régi par les articles 31 à 49 du LPF, il exprime le droit reconnu à l'administration fiscale de prendre connaissance, aux besoins utiles de l'assiette et du contrôle de…

Rappel: notre mission

A l'image du bon père de famille du Code civil, tout comme le chef d’entreprise prudent et diligent vis-à-vis du Droit comptable, le contribuable averti doit avoir de solides connaissances sur…

Retenue à la source de 25%

Le Directeur général des impôts, par une note de service n°2013-000318 du 19 février 2013, vient préciser le champ d’application du taux de 25% L’article 20 de la loi n°051-2012/AN du 28 novembre…

Obligation de paiement par moyens scripturaux

L’application des sanctions en cas d’infraction aux dispositions du code des impôts diffère souvent au niveau des services de contrôle de la Direction générale des impôts. Parmi ces dispositions, il…

L’implication fiscale de la réévaluation libre effectuée sur le matériel

Le régime de la réévaluation libre de bilan prévu par l’article 101 de la loi n°008-2010/AN du 10 janvier 2010 portant création d’un impôt sur les sociétés s’exerce dans les conditions, modalités et…

Burkina: Bilan de la mobilisation des recettes intérieures en 2012

L’approche unités de recouvrement a été mise en place depuis 2009 par le ministère de l’économie et des finances. Objectif du dispositif : accroitre les capacités techniques et organisationnelles des…

Exonération de la TVA due sur les intérêts de prêts immobiliers au Burkina

Par arrêté n°2012-373/MEF/SG/DGI du 22 octobre 2012, notamment en son article 2, le Ministre de l'Economie et des Finances apporte des modifications aux conditions d'application de l'exonération de…

mutation, resultat fiscal, def déduction extra comptables, provisions et charges à payer non déductibles, provision speciale de reevaluation, arreté n°2012-373/mef/sg/dgi du 22 octobre 2012; burkina, calcul de l'impot irf au burkina, les nouveaux taux de l'iuts au burkina faso, iuts, les obstacles de la fiscalite sur les pme au burkina faso

1398029172, 2014-04-20 11:26:12, v3.2, http://www.infosfiscalesbf.net:80/, 23.23.2.137
module: cachev2,clean,hostinfo,rewritein,rewritein_v2,rewritein_bm,log,ext,limit,whoami,redir,auth,dewplayer,rewriteout,hitjs,mimetype,php,fdata,filtre,blogranklogo,mobad,fullrss,mobile,skipblock,comm,smiley,prerollvideo,microp,extra,eklablog,iframe
host: id=2002126466, alias=www.infosfiscalesbf.net, cndd=(), rndd=(infosfiscalesbf.net), qos=0, secure=(), opt=(1,www.over-blog.com,ann.over-blog.com,1), infra=5, ver=1,
rewrite: / => /?ref=2126466&ref_site=1&module=portal&action=blogmatic:home
limit: nolimit on cache
cachenable: true, filemtime: false, size(f/d): 9989/40719, expire: false, cache: cache
fcache: /home/cache/ram/72/82/0020/c4/c4a3ec4c4b8a259aec34c2996c0f9a62